1. Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.force-serenite.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Renseignements juridiques
Dénomination ou raison sociale : SARL FORCE ET SERENITE
Enseigne : FORCE ET SERENITE
Numéro de Siret : 802760223 00025
Gérant : M. Sylvain CHENAY
Adresse de la société : 1, rue du Pasquier de la Croix - 21540 ECHANNAY

Responsable publication : M. Sylvain CHENAY

Hébergeur
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
 

Webmaster Sylvain CHENAY

 

​2. Propriété intellectuelle & Contenu du site

Le contenu rédactionnel du site web www.force-serenite.net appartient exclusivement à la SARL FORCE ET SERENITE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. En naviguant sur le site www.force-serenite.net, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

FORCE ET SERENITE s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. Le site www.force-serenite.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs, que les propriétaires du sites, web master ou tout autre personnes intervenant sur le sites. Le site www.force-serenite.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de FORCE ET SERENITE. Cependant, FORCE ET SERENITE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

3. Accessibilité

Le site www.force-serenite.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FORCE ET SERENITE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, FORCE ET SERENITE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Condition & Modifications des conditions

L’utilisation du site www.force-serenite.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales. FORCE ET SERENITE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site www.force-serenite.net. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web www.force-serenite.net se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. FORCE ET SERENITE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

 

CGV

L’entreprise FORCE ET SERENITE, est une SARL inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 802760223 00025. Ci-après dénommée : « FORCE ET SERENITE » ou le Prestataire ; Et Le Client. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par FORCE ET SERENITE sur son site Internet www.force-serenite.net. Les services suivants sont proposés : soins énergétiques au cabinet, ateliers et formations Reiki, ventes de programme en ligne. FORCE ET SERENITE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site, livres numériques ou programme ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin. Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté. FORCE ET SERENITE ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, FORCE ET SERENITE ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

ARTICLE 3 – Consultations et produits

[Produits] : FORCE ET SERENITE propose à la vente sur son site des livres numériques dénommé ebook et des programmes dénommé formation. Ils s’agit de produits téléchargeable via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ces produits téléchargeable ne sont ni remboursables ni échangeables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

[Consultations] : 2 types de consultations sont proposées à distance et en cabinet. Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation par téléphone 06 83 56 61 73 ou par mail sylvain.chenay@gmail.com

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour skype ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

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Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèce

• Chèque à l’ordre de FORCE ET SERENITE

• Carte bleue

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance par paiement en ligne, virement bancaire ou chèque. Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Sylvain CHENAY qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant en appelant Monsieur Sylvain CHENAY par téléphone au 06 83 56 61 73.  Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

> Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, FORCE ET SERENITE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Sylvain CHENAY de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

> Concernant les [produits] : dans le cadre des produits téléchargeables sur www.force-serenite.net, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé. Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats  de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par FORCE ET SERENITE. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sylvain CHENAY : sylvain.chenay@gmail.com

 

Les données à caractère personnel recueillies par Sylvain CHENAY à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de FORCE ET SERENITE lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle 

FORCE ET SERENITE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme… Toute reproduction totale ou partielle du site www.force-serenite.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvain CHENAY, propriétaire du site à l’email : sylvain.chenay@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de FORCE ET SERENITE sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action en justice FORCE ET SERENITE aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm – www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

AVERTISSEMENT Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Monsieur  Sylvain CHENAY présentes sur le Site. En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Les conseils et recommandations prodigués par Monsieur Sylvain CHENAY ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.